Mentions légales/CGV/Confidentialité

Mentions légales :

Nom : Pilloy

Prenom : Christine

Adresse : 3 lotissement Château Thierry-64230 Artiguelouve

Email : christine.pilloy@orange.fr

Auto-entrepreneur, entreprise individuelle - SIRET : 428 608 392 000 18 - APE : 8690F

Hébergement : e-monsite - 19 rue Lamartine 80000 Amiens - Tel. 08 90 100 129 - siret : 79428220200017 / code APE : 62012
Créateur : Christine Pilloy-EI
Responsable publication : Christine Pilloy-EI

CONDITIONS GENERALE DE VENTE :
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : séances de réflexologies et d'énergétique, séances de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress, massage* ; ces pratiques naturelles ont pour but d'accompagner les personnes à maintenir leur équibre, leur bien-être et la qualité de vie des clients et n'ont donc aucune visée médicale ou de diagnostic. La reflexologie consiste à stimuler les points réflexes situés au niveau des pieds et du corps pour mettre en œuvre le processus d’autoguérison naturel du corps. L'énergétique consiste par des pratiques diverses à l'apaisement et l'équilibrage, les massages consistent à libérer les tensions tels que proposés par Madame Pilloy Christine Réflexologue énergéticienne certifiée école France demeurant au 3 lotissement Chateau Thierry 64230 Artiguelouve n° SIRET 42860839200018 aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet personnel de Christine Pilloy ou à défaut sur formulaire papier préalablement remis au Client avant toute prestation.

Ces services comprennent également la fourniture, par le Praticien chargé de réaliser les prestations, du matériel suivant : une table de massage, un repose pied et un coussin pour l’installation du client, ainsi que les produits nécessaires à la prestation (talc, huile ou crème de massage pour le soin à proprement parlé). Le Client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des Services avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site personnel de Madame Pilloy Christine Réflexologue énergéticienne certifiée école et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la prestation.

ARTICLE 1 : PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire de Madame Pilloy Christine, Réflexologue énergéticienne certifiée école lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros (non soumis à la TVA, article 293 B du CGI) et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Christine Pilloy se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation. Une facture est établie par Madame Pilloy Christine et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par Madame Pilloy Christine sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site personnel de Mme Pilloy le service qu’il désire commander, selon les modalités y figurant et de vérifier l’exactitude de la commande. Il appartient au Client de signaler immédiatement toute erreur ou empêchement pour le rendez-vous ainsi pris avec Madame Pilloy Christine. Toute commande passée sur le site personnel de Madame Pilloy Christine Reflexologue certifiée école constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Client recevra un mail de confirmation de rendez-vous, ou une confirmation téléphonique comprenant confirmation de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous avec les coordonnées de Madame Pilloy Christine. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande 48h avant le rendez-vous sans frais. Toute commande annulée moins de 24h avant le rendez-vous sera dûe. Madame Pilloy Christine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

ARTICLE 3 : CONDITION DE PAIEMENT
Le prix est payé par chèque directement à l’ordre de Madame Pilloy Christine. Le prix peut également être payé en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Pilloy Christine (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n’est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Madame Pilloy Christine.

ARTICLE 3 : FOURNITURE DE PRESTATIONS
La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes : Consistant en une séance d'énergétique ou de réflexologie plantaire complétée éventuellement d'un massage d’une durée variant entre 30 minutes et deux heures 15 selon le choix du Client, et en fonction de la demande de ce dernier selon les modalités figurant sur le site personnel de Madame Pilloy Christine Réflexologue certifiée école; la prestation pourra être effectuée au domicile du Client ou sur le lieu d’exercice du praticien. La date et l’horaire de la réalisation de la prestation seront confirmés au Client, par téléphone ou par mail.
La carte de fidélité est nominative et valable 2 ans à partir de sa date de création ( -50% sur une séance de réflexologie sur votre 7 ème séance).

Les dits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée lors de sa commande par Madame Pilloy Christine Réflexologue certifiée école. Madame Pilloy Christine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais convenus entre eux. Concernant le client, le RDV est annulable 48h en amont du RDV sans frais, en cas d'annulation moins de 24h à l'avance le RDV sera dû.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client peut modifier sa réservation jusqu'à 48h sans frais avant la date de réservation initiale en prenant contact directement avec Madame Pilloy Christine. Toute annulation effectuée dans les 24h précédent la séance sera dûe.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai. Les séances à distance bénéficient également du délai de rétractation de 14 jours.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé.

Le Client peut simplement notifier à Christine Pilloyson choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. Le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

ARTICLE 5 : DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ( article 18 du RGPD)

Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Si l'utilisateur veut savoir comment Christine Pilloy utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, contactez Christine Pilloy à l'adresse mail ci- dessus.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIES
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; celles-ci sont détaillées sur le site : www.reflexo-christinepilloy.fr
le prix du bien ou du service ainsi que les moyens de paiement acceptés ;
dans le cadre de vente à distance, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à
exécuter la prestation de service ainsi que les éventuelles restrictions de livraison ;
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site : www.reflexo-christinepilloy.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par là règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Praticien chargé des soins. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès de Madame Pilloy Christine Réflexologue certifiée école : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Praticien de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la Prestation par Madame Pilloy Christine Réflexologue certifiée école : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.

Sur le formulaire de contact et les commentaires déposés sur le site : nom, prénom, adresse mail et téléphone. Vos données n'apparaîtront pas sur le site.
Vos données personnelles de santé sont écrites et ne sont pas numérisées sur un support informatique.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien certifié école.
Le responsable de traitement des données est le Praticien certifié école au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 limitation du traitement
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien certifié école.

8.4 Durée de conservation des données : Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription
de la responsabilité civile contractuelle applicable à compter du dernier RDV pris.

8.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site du Praticien certifié disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple mail ou courrier à l’adresse figurant à l’article 1.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 1 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site personnel du Praticien Madame Pilloy Christine est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de Mme Christine Pilloy indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur est : CNPM - Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun : Tribunal de Pau.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » - Tél. : 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03.

Mentions légales Site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.reflexo-christinepilloy.fr les informations suivantes :

Présentation du site
Propriétaire : Christine Pilloy– Auto-entrepreneur SIRET : 428 608 392 000 18
Créateur : Christine Pilloy
Responsable publication : Christine Pilloy
Hébergement : e-monsite – 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.reflexo-christinepilloy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reflexo-christinepilloy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine Pilloy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.reflexo-christinepilloy.fr est mis à jour régulièrement par Christine Pilloy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Description des services fournis
Le site www.reflexo-christinepilloy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet de réflexologie situé au 3 Clos chateau Thierry 64230 Artiguelouve.

Propriété intellectuelle
Christine Pilloy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (Shutterstock-Pilloy), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l’accord express de Christine Pilloy.

Limitations de responsabilité
Christine Pilloy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.reflexo-christinepilloy.fr. Ni être tenue pour responsable en cas d'intrusion, piratage, infection ou conséquence d'utilisation du présent site.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christine Pilloy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christine Pilloy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reflexo-christinepilloy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.reflexo-christinepilloy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Annexe: Formulaire de rétractation.

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article ci-dessus, par courrier à :

Madame Christine Pilloy

3 lotissement Château Thierry

64230 Artiguelouve

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………

dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………

Fait à …………………………………………………… le …………………………

Signature du client

La réflexologie et les soins énergétiques n’ont pas pour but de remplacer votre médecin, simplement de proposer des méthodes complémentaires, préventives (et non alternatives) au médical, pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être et au mieux-être. Elles ne dispensent pas d'une consultation médicale et d'examens d'investigation, seul votre médecin est habilité à poser un diagnostic médical. Je suis tenue à la confidentialité des informations partagées. Compte tenu de la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l'article L.489 et de l'arrêté du 8.10.1996, il ne s'agit nullement de soins médicaux ou de kinésithérapie, mais de techniques de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress. * Le terme "massage" est utilisé dans le sens commun du terme et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code de la santé et 3 du décret n° 96 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le terme massage peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes (article 38 de la loi n°2005-882 du 2 aout 2005) -Le terme "Soin" est utilisé dans le sens commun du terme à savoir "prendre soin" et n'a pas de visée médicale ou thérapeutique, uniquement une visée de mieux-être. Aucun caractère érotique ou sexuel.
Numéro de siret : 42860839200018